L'OETH

L’OETH (Obligation d’Emploi des Travailleurs Handicapés) est une réglementation qui impose à toutes les entreprises de 20 salariés et plus d’employer des personnes en situation de handicap à hauteur de 6 % de leur effectif total. Si ce seuil n’est pas atteint, l’entreprise doit verser une contribution financière annuelle à l’AGEFIPH, collectée par l’URSSAF via la Déclaration Sociale Nominative (DSN).

Voici comment les prestations des ESAT (Établissements et Services d’accompagnement par le Travail) et des EA (Entreprises Adaptées) permettent de réduire cette contribution :

Le mécanisme de l’emploi indirect

Le recours au secteur protégé et adapté (ESAT et EA) est considéré comme de l’emploi indirect. C’est le levier le plus accessible et rapide à activer pour une organisation, car il permet d’externaliser des besoins métiers tout en agissant sur son obligation légale.

Comment les prestations réduisent la contribution

  • Déduction : Chaque contrat conclu avec un ESAT ou une EA permet de déduire une partie de la contribution annuelle. Concrètement, vous pouvez déduire un pourcentage du montant Hors Taxes (HT) de la partie main d’œuvre de la prestation réalisée.
  • Justification : Le prestataire (ESAT ou EA) fournit une attestation de fourniture de prestations qui précise la valeur de la main d’œuvre déductible
  • Déclaration : Ces éléments doivent être intégrés dans la DSN d’avril de chaque année pour que la valorisation soit prise en compte automatiquement par l’URSSAF.

Exemples de services externalisables

De nombreuses prestations peuvent faire l’objet de ce partenariat pour optimiser votre budget tout en renforçant votre impact social :

  • Entretien : Propreté des locaux et maintenance des espaces verts.
  • Industrie et Logistique : Conditionnement, stockage et sous-traitance industrielle.
  • Services : Reprographie, mise sous pli, accueil et services administratifs.
  • Restauration : Plateaux repas, traiteur et torréfaction de café.

En résumé, travailler avec des ESAT et EA permet de transformer une charge financière (la contribution) en un achat responsable qui génère de l’agilité opérationnelle et valorise votre stratégie RSE